l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, proposé par le député M. Hetzel, qui visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné cette modification lors d'une nouvelle lecture du texte, potentiellement pour affiner ou restreindre les conditions d'accès à cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle