l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement qui vise à modifier un article clé de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont débattu des conditions et modalités d'accès à cette aide pour les personnes confrontées à une fin de vie difficile.

Résultat du vote

Hémicycle