l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il visait à modifier ou préciser les conditions et les modalités d'application de cette aide pour les personnes concernées.

Résultat du vote

Hémicycle