l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du député M. Hetzel à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture. Cet amendement vise à modifier ou préciser des dispositions de l'article 5, qui définit généralement les conditions ou le cadre d'accès à cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle