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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement crucial sur la proposition de loi relative à la fin de vie. Il propose de supprimer la notion d'« aide à mourir » du texte pour la remplacer par celle d'« accompagnement de la fin de vie », ce qui en changerait radicalement la portée et l'objectif initial de la loi.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
Son adoption signifierait qu'il n'y aurait pas de droit à une aide active pour mettre fin à ses jours en France, même en cas de maladie incurable et souffrance insupportable.
Concerne : malades en fin de vie·patients atteints de maladies incurables
Résultat du vote
Pour
37
Contre
54
Abstention
0
Hémicycle
RE3✓ 14✗
RN16✓ 0✗
SOC1✓ 9✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
LR5✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓14 ✗1 abs.
RN
16 ✓
SOC
1 ✓9 ✗
LFI-NUPES
8 ✗
LR
5 ✓
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗