l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement, proposé par M. Juvin, qui vise à modifier un point précis de l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont donc débattu et voté sur une nouvelle lecture de ce texte fondamental qui encadre les conditions d'accès à l'assistance médicale en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle