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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il visait à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les garanties encadrant cette aide pour les personnes souffrant de maladies incurables, lors de son examen par les députés.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement modifie ou précise les modalités d'accès à l'aide à mourir, touchant directement les personnes en fin de vie et leurs proches.
Concerne : personnes en fin de vie·personnes atteintes de maladies incurables·familles des malades
Résultat du vote
Pour
24
Contre
49
Abstention
0
Hémicycle
RN14✓ 0✗
RE2✓ 11✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
SOC0✓ 7✗
LR5✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
14 ✓
RE
2 ✓11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
SOC
7 ✗
LR
5 ✓
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
1 ✗
ECOLO
1 ✗