l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'amendement n° 909 de M. Juvin, qui porte sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ce vote participe à la définition des modalités et du cadre légal entourant la possibilité pour certains citoyens de bénéficier d'une aide active à mourir.

Résultat du vote

Hémicycle