l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 6 d'une proposition de loi majeure sur le droit à l'aide à mourir. Les députés examinent et potentiellement modifient les conditions d'accès ou d'application de ce nouveau cadre légal pour la fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle