l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par M. Juvin visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Il s'agit de préciser ou d'ajuster les conditions et modalités d'accès à cette aide pour les personnes concernées. Le résultat de ce scrutin détermine une partie du cadre légal de cette pratique sensible.

Résultat du vote

Hémicycle