l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification de l'article 6, qui pourrait potentiellement ajuster les conditions ou les modalités d'accès à cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle