l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi visant à instaurer un droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification des conditions et modalités d'accès à cette aide pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, lors d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle