l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 7 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné un point précis qui encadre les conditions d'accès à cette aide, un sujet majeur de société touchant à la fin de vie et à la liberté de choix des personnes.

Résultat du vote

Hémicycle