l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 de la proposition de loi concernant le droit à l'aide à mourir. Cet amendement précisait ou encadrait davantage les conditions d'accès ou les modalités de cette aide, impactant potentiellement les critères pour y prétendre.

Résultat du vote

Hémicycle