l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé lors de l'examen de la proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné en nouvelle lecture la modification de l'article 5, une disposition clé de ce texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle