l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification, un amendement, à la future loi sur l'aide à mourir. Les députés décident d'un détail de l'article 5, qui encadre les conditions précises d'accès à cette aide pour les malades en fin de vie, lors d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle