l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député M. Hetzel, visant à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement est une tentative de redéfinir ou de préciser les conditions d'accès ou les modalités d'application de cette aide, dans le cadre d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle