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vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le député Juvin, visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Concrètement, les députés débattent et votent sur une précision ou une nouvelle condition encadrant l'accès à cette aide cruciale pour les personnes en fin de vie, lors d'une nouvelle lecture du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement peut influencer les conditions d'accès ou de mise en œuvre de l'aide à mourir pour les citoyens concernés.
Concerne : personnes en fin de vie·familles·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
38
Contre
73
Abstention
0
Hémicycle
RE4✓ 17✗
RN15✓ 0✗
SOC1✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
DEM0✓ 8✗
LR6✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓17 ✗1 abs.
RN
15 ✓
SOC
1 ✓12 ✗
LFI-NUPES
11 ✗
DEM
8 ✗
LR
6 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
ECOLO
1 ✗
LIOT
1 ✗