l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Il vise à modifier un article précis de ce texte fondamental qui encadre les conditions de fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle