l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, ainsi qu'un autre identique, qui proposait des modifications à l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont donc examiné des ajustements spécifiques aux conditions ou aux modalités encadrant l'accès à cette aide, lors d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle