l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification apportée à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné un amendement qui visait à préciser ou ajuster l'une des conditions et modalités d'accès à ce droit très encadré, concernant la fin de vie et les choix des patients.

Résultat du vote

Hémicycle