l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) à l'article 6 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés examinent comment encadrer et définir précisément les conditions d'accès à cette aide pour les personnes qui en font la demande.

Résultat du vote

Hémicycle