l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du député Frédéric Valletoux, relatif à l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné les modalités concrètes pour encadrer l'accès à cette nouvelle possibilité pour les personnes en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle