← Accueil
vendredi 26 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique visant à encadrer ou à préciser les conditions d'accès à ce droit crucial pour les personnes en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait affiner les critères ou le processus permettant aux personnes gravement malades de demander une assistance pour leur fin de vie.
Concerne : personnes en fin de vie·malades incurables·familles des patients
Résultat du vote
Pour
23
Contre
39
Abstention
0
Hémicycle
RN13✓ 0✗
RE0✓ 10✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
LR6✓ 1✗
SOC0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
13 ✓
RE
10 ✗1 abs.
LFI-NUPES
7 ✗
LR
6 ✓1 ✗
SOC
3 ✗
DEM
3 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗
ECOLO
1 ✗