l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Gruet, visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une étape clé dans l'élaboration d'un cadre légal encadrant les conditions dans lesquelles une personne pourrait demander une assistance pour terminer sa vie.

Résultat du vote

Hémicycle