l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Gruet, visant à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une étape importante dans le processus législatif qui définira les conditions d'accès et le cadre de cette aide en France.

Résultat du vote

Hémicycle