l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par le député M. Hetzel, qui propose une modification de l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cette étape législative vise à définir précisément les conditions et modalités d'application de cette mesure sociétale majeure.

Résultat du vote

Hémicycle