l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député M. Hetzel à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une modification de l'article 5, qui définit généralement les conditions et les modalités d'accès à cette aide pour les personnes concernées.

Résultat du vote

Hémicycle