l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Gruet, visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés examinent cette proposition de modification dans le cadre d'une nouvelle lecture du texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle