l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par un député sur la loi très débattue concernant l'aide active à mourir. Plus précisément, il s'agit de modifier l'article 7 de cette loi, qui définit des conditions clés pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle