l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, actuellement en nouvelle lecture. Il vise à modifier ou à préciser une partie essentielle du texte qui définit les conditions d'accès et les modalités pratiques de ce nouveau droit complexe.

Résultat du vote

Hémicycle