l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi relatif au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique à l'article 14 de cette proposition, qui vise à encadrer les conditions permettant à certaines personnes de bénéficier d'une assistance pour terminer leur vie dignement.

Résultat du vote

Hémicycle