l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 8 d'une proposition de loi cruciale sur le droit à l'aide à mourir. Cet article définit généralement des modalités ou des conditions importantes de ce droit, comme les critères d'accès ou les garanties. Sa suppression modifierait donc potentiellement le cadre législatif encadrant l'accompagnement de la fin de vie en France.

Résultat du vote

Hémicycle