l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une discussion cruciale pour définir les conditions précises et les modalités d'accès à une aide active à mourir pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, en fixant les limites de ce nouveau cadre légal.

Résultat du vote

Hémicycle