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samedi 27 juin 2026·Adopté#Santé#Social#Justice
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 15 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, examiné en nouvelle lecture par les députés. Il s'agit d'une étape cruciale pour définir les conditions et modalités concrètes permettant à certaines personnes d'accéder à ce droit, dans le cadre d'un débat législatif complexe sur la fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote ouvre la possibilité pour les personnes atteintes de maladies incurables et souffrantes de choisir une aide active à mourir, sous un cadre légal strict.
Concerne : personnes en fin de vie·proches de malades·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
58
Contre
30
Abstention
0
Hémicycle
RE13✓ 2✗
RN0✓ 11✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC7✓ 1✗
LR0✓ 5✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✓2 ✗1 abs.
RN
11 ✗
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
7 ✓1 ✗
LR
5 ✗
DEM
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓