l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Il vise à modifier ou préciser l'article 8 du texte, qui encadre les conditions d'accès ou les modalités de cette aide pour les personnes concernées.

Résultat du vote

Hémicycle