l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 12 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont débattu d'une modification spécifique qui vise à définir plus précisément les conditions d'accès ou les modalités pratiques de cette nouvelle possibilité pour les personnes en fin de vie. Il s'agit d'une étape importante dans l'élaboration de ce texte sensible et sociétal.

Résultat du vote

Hémicycle