l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il vise à modifier ou à préciser un point de l'article 9 de ce texte fondamental, qui encadre les conditions d'accès à l'aide à mourir en France. Les députés examinent ainsi les modalités concrètes d'une question éthique et sociétale majeure.

Résultat du vote

Hémicycle