l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement spécifique (le n°935) à l'article 10 de la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Les députés examinaient une modification portant sur les conditions d'accès à cette aide ou les modalités de sa mise en œuvre, lors d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle