l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Déposé par M. Juvin, cet amendement visait à préciser ou à modifier les conditions d'accès ou les garanties encadrant cette aide sensible.

Résultat du vote

Hémicycle