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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 8 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une proposition de M. Hetzel visant à modifier ou préciser les conditions d'accès à cette aide en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le contenu de cet amendement précisera les conditions d'accès ou d'application du droit à l'aide à mourir pour les personnes concernées.
Concerne : personnes en fin de vie·familles·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
22
Contre
41
Abstention
0
Hémicycle
RE2✓ 10✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
RN7✓ 0✗
SOC1✓ 6✗
LR6✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓10 ✗1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
RN
7 ✓
SOC
1 ✓6 ✗
LR
6 ✓
DEM
3 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗