l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 12 d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique sur les conditions et modalités d'accès à cette aide pour les personnes malades en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle