l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une tentative de réintroduire l'article 17, qui avait été supprimé, dans la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés devaient décider si cette disposition spécifique, précédemment retirée du texte, devait faire à nouveau partie de la loi lors de cette nouvelle lecture.

Résultat du vote

Hémicycle