l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 15 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification qui pourrait influencer les conditions d'accès à cette aide ou sa mise en œuvre pratique, lors d'une nouvelle lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle