l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés décident ainsi de maintenir ou non une disposition spécifique de ce texte très attendu, ce qui pourrait modifier les conditions d'application de ce droit complexe.

Résultat du vote

Hémicycle