l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification apportée à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné un amendement visant à ajuster les conditions ou les modalités pratiques d'accès à cette aide, tel que défini dans l'article 10 du texte de loi.

Résultat du vote

Hémicycle