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samedi 27 juin 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un article spécifique (l'article 19 bis) d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Les députés examinent à nouveau ce texte pour définir les conditions et modalités précises d'accès à cette démarche pour les personnes atteintes de maladies incurables et souffrant de douleurs insupportables.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote pourrait offrir une nouvelle option légale aux personnes malades souhaitant choisir leur fin de vie.
Concerne : personnes gravement malades·patients en fin de vie·familles des patients
Résultat du vote
Pour
56
Contre
21
Abstention
1
Hémicycle
RE12✓ 1✗
SOC8✓ 1✗
RN0✓ 9✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
LR0✓ 5✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✓1 ✗1 abs.
SOC
8 ✓1 ✗
RN
9 ✗
LFI-NUPES
8 ✓
LR
5 ✗
DEM
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓