l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification ou précision des conditions d'accès ou des modalités de mise en œuvre de ce droit fondamental en France.

Résultat du vote

Hémicycle