l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification de l'article 9 du texte, qui encadre les conditions d'accès à cette aide pour les personnes gravement malades, lors d'une nouvelle lecture.

Résultat du vote

Hémicycle