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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une modification spécifique (un amendement) à l'article 15 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné un point précis qui pourrait affiner les conditions ou les modalités d'accès à cette aide en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote, sur un point précis de la loi, participe à la définition finale des choix cruciaux en matière de fin de vie pour les citoyens concernés.
Concerne : patients en fin de vie·familles de patients·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
19
Contre
63
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 11✗
RN0✓ 11✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC7✓ 0✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✗1 abs.1 abs.
RN
11 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
SOC
7 ✓1 abs.
LR
4 ✗
DEM
4 ✗
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✓1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗